Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’articles proposées par :
Association Saint-Vincent Tournante de Volnay 2027
Mairie de Volnay
21190 Volnay – France
via :
-
le site internet :
https://boutique.saintvincentvolnay.fr/ -
et les points de vente agréés par l’Association.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur la boutique officielle.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
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kits de dégustation
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verres gravés Saint-Vincent 2027
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affiches
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produits dérivés (goodies)
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
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sur le site internet https://boutique.saintvincentvolnay.fr/
-
dans les points de vente agréés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
L’Association se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
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litige de paiement antérieur
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suspicion de fraude
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commande anormale ou excessive.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun rabais, remise ou escompte n’est accordé.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire :
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Visa
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Mastercard
-
Eurocard
Les paiements en ligne sont sécurisés via la solution CAWL (Crédit Agricole Web Line) fournie par le Crédit Agricole.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par l’Association.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’Association Saint-Vincent Tournante de Volnay 2027 jusqu’au paiement complet du prix.
Article 7 – Livraison et retrait
Les commandes effectuées sur la boutique en ligne sont mises à disposition dans un point de retrait choisi par le client lors de la commande et selon les créneaux de retrait disponibles.
La remise des produits s’effectue à l’aide de l’email de confirmation.
Les commandes non retirées dans un délai de 30 jours pourront être annulées sans remboursement.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment du retrait.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le délai court à compter de la date de retrait du produit.
Les produits doivent être retournés :
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dans leur état d’origine
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complets
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dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 9 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur lors de la remise, le client doit signaler le problème immédiatement lors du retrait.
Toute réclamation devra être adressée à l’Association dans un délai de 5 jours.
Article 10 – Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
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d’une erreur de commande imputable au client
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d’un retard imputable à un cas de force majeure.
La responsabilité de l’Association ne pourra excéder le montant de la commande.
Article 11 – Force majeure
L’Association ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 12 – Annulation de l’événement
La Saint-Vincent Tournante de Volnay 2027, prévue les 30 et 31 janvier 2027, constitue un événement à caractère exceptionnel.
En cas d’annulation de la manifestation pour cause de force majeure ou décision administrative, les produits vendus resteront acquis aux acheteurs et pourront être retirés selon les modalités prévues.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit :
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d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
boutique@saintvincentvolnay.fr
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile.